Site : www.maforpro-occitanie.fr
Dernière mise à jour : [date]

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.maforpro-occitanie.fr (ci-après le « site »).

Le site a notamment pour vocation de présenter et de valoriser l’offre de formation professionnelle, de formation continue, d’apprentissage, d’accompagnement et d’insertion proposée par le réseau de l’Education Nationale en Occitanie.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site (ci-après l’« usager »).

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site

Le Site est édité par :

GIPFCIP
135, rue de Période 

31500 TOULOUSE

05 36 25 71 67

SIRET : 183 109 073 000 27

gipfcip@ac-toulouse.fr

 

Directeur de la publication, Carole DRUCKER –GODARD Rectrice de la région académique Occitanie

Responsable de la rédaction
Département stratégie de filières et systèmes d’information de la DRAFPICA 

Rédacteurs
Départements de la DRAFPICA
Responsables des services des GIP FCIP de Toulouse et FORMAVIE de Montpellier
Réseau des entités de la Région Académique Occitanie

Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout usager disposant d’un accès à Internet.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication, ainsi que les frais liés au matériel et aux logiciels nécessaires à la consultation du site, sont à la charge de l’usager.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible de manière permanente.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction ou d’évolution technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Objet et contenu du site

Le site met notamment à disposition des informations relatives :

• aux formations et dispositifs de formation professionnelle ;
• à l’apprentissage et à l’alternance ;
• aux métiers et aux parcours professionnels ;
• à l’orientation et à l’accompagnement des publics ;
• aux dispositifs d’insertion et de développement des compétences ;
• aux établissements, organismes et structures participant à l’offre présentée ;
• aux événements, actualités et informations liés à la formation professionnelle ;
• aux modalités de contact, d’inscription ou de candidature.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction notamment des dispositions réglementaires, des orientations des pouvoirs publics, de la disponibilité des formations, des calendriers, des financements ou des conditions d’organisation.

La présentation d’une formation ou d’un dispositif sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité, d’ouverture d’une session ou d’admission.

L’usager est invité à vérifier les conditions applicables auprès de l’organisme ou du service concerné avant toute démarche.

Exactitude des informations

L’éditeur apporte une attention particulière à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le site.Toutefois, il ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit, en permanence, complet, exact, exhaustif ou exempt d’erreur.

L’éditeur se réserve la possibilité de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du site ainsi que de modifier ou supprimer tout ou partie des informations qui y sont publiées.

L’usager reconnaît que les informations disponibles sur le site ne remplacent pas, lorsqu’elles sont nécessaires, les informations ou décisions officielles délivrées par les organismes compétents.

Utilisation du site

L’usager s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’usager s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement normal du site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou espaces d’administration du site ;
• d’introduire sur le site ou ses infrastructures tout programme, code, fichier ou élément susceptible d’en perturber le fonctionnement ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de détourner les fonctionnalités du site de leur finalité ;
• de porter atteinte aux droits ou à la réputation de l’éditeur ou de tiers ;
• de collecter, extraire, reproduire ou exploiter de manière automatisée les contenus du site lorsque cette utilisation n’est pas autorisée ;
• de transmettre par l’intermédiaire du site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur le Site.

Tout usage contraire aux présentes dispositions pourra donner lieu à toute mesure ou action prévue par la réglementation applicable.

Formulaires et services proposés

Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment de demander des informations, de prendre contact avec un organisme ou un service, ou de transmettre une candidature ou une demande.

L’usager s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Les données personnelles communiquées par l’intermédiaire du site font l’objet d’un traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives à ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité (lien hypertexte) du Site

Propriété intellectuelle

Le site, pris dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, bases de données, éléments sonores, interfaces et logiciels, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou disposition légale autorisant une telle utilisation, les contenus du site ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, modifiés, distribués, publiés ou exploités, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’usager. Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

Lorsque certains contenus sont soumis à des conditions spécifiques de réutilisation ou à une licence particulière, ces conditions spécifiques prévalent.

Marques, logos, photos

Les dénominations, marques, logos, sigles, photos, chartes graphiques et autres signes distinctifs présents sur le site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet, des réseaux sociaux, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès de l’usager à des informations ou services complémentaires.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers accessibles par ces liens. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des conséquences de l’utilisation de ces sites tiers.

L’usager est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à ces sites.

Création de liens vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur.

Le lien ne doit pas être présenté de manière à laisser croire à l’existence d’une relation, d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une validation par l’éditeur lorsqu’une telle relation n’existe pas.

L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qu’il estime contraire à ses intérêts ou à la réglementation applicable.

Sécurité informatique

L’éditeur met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site et à prévenir les accès non autorisés.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, aucune garantie absolue de sécurité ne peut toutefois être apportée.

L’usager s’engage à ne pas rechercher, exploiter ou diffuser une vulnérabilité affectant le site ou ses infrastructures.

Toute faille ou anomalie de sécurité constatée peut être signalée à l’adresse suivante : gipfcip@ac-toulouse.fr ou lien vers formulaire de contact

Accessibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives au niveau d’accessibilité du site, à son état de conformité et aux éventuelles actions d’amélioration sont présentées dans la Déclaration d’accessibilité (lien hypertexte) accessible depuis le site.

En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, l’usager peut contacter gipfcip@ac-toulouse.fr ou lien vers formulaire de contact afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et gestion des cookies du site (lien hypertexte)

L’usager peut notamment disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Article 16 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les cas, à mesurer son audience, à améliorer ses fonctionnalités ou à personnaliser certains services.

Lorsque le consentement de l’usager est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable. L’usager peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen du dispositif mis à sa disposition sur le Site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique de confidentialité et gestion des cookies du site (lien hypertexte)

Documents téléchargeables

Le site peut proposer au téléchargement des documents tels que des brochures, catalogues, programmes. Ces documents sont mis à disposition à titre informatif, sauf mention contraire.

L’éditeur s’efforce de maintenir ces documents à jour mais ne peut garantir qu’une version téléchargée antérieurement corresponde toujours à la version la plus récente disponible sur le site. L’usager est invité à vérifier la date et la version du document consulté.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

L’éditeur recommande à l’usager de consulter régulièrement les présentes CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU est soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

Lorsque l’usager bénéficie de dispositions légales impératives lui accordant une protection ou une compétence juridictionnelle particulière, celles-ci demeurent applicables.