La Direction Régionale Académique à la Formation Professionnelle Initiale, Continue et à l’Apprentissage (DRAFPICA), représentée par Nicolas Madiot, Directeur Région Académique à la Formation Professionnelle Initiale, Continue et à l'Apprentissage, propose le site www.maforpro-occitanie, serveur d'informations concernant l’offre de formation et de services des différents acteurs de l’Education Nationale de la formation professionnelle continue des adultes de la région académique Occitanie

 
Directeur de la publication, Carole DRUCKER –GODARD Rectrice de la région académique Occitanie

Responsable de la rédaction
Département communication et système d’information de la DRAFPICA 

Rédacteurs
Départements de la DRAFPICA
Responsables des services des GIP FCIP de Toulouse et FORMAVIE de Montpelier
Réseau des GRETA de la Région Académique Occitanie

Hébergement :

OHV -  Siège - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site du datacenter  : Gravelines – 59820

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site maforpro-occitanie.fr sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

La protection des données personnelles constitue une priorité pour la DRAFPICA, responsable du site.

La présente politique s’inscrit dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site maforpro-occitanie.fr est le GIPFCIP de l’Académie de Toulouse.

Le site est édité sous la responsabilité de la région académique Occitanie.

Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de contribuer au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

E-mail : dpo@r-g-conseils.com

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.

Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services et fonctionnalités utilisés sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Il s’agit notamment :

• de données d’identification : nom, prénom ;
• de coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• de données relatives à l’organisme ou à l’entreprise : nom de l’organisme, fonction, coordonnées professionnelles ;
• de données relatives au parcours professionnel ou au projet de formation lorsque celles-ci sont nécessaires à la demande formulée ;
• de données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte utilisateur ;
• de données nécessaires à la prise de rendez-vous ;
• de données relatives aux demandes adressées aux services compétents ;
• de données de connexion et de navigation ;
• de données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

Les données effectivement collectées dépendent du formulaire ou du service utilisé.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels au moment de la collecte. Lorsque certaines données sont nécessaires au traitement d’une demande, leur absence peut empêcher la DRAFPICA de répondre à cette demande ou de fournir le service sollicité.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

• permettre aux utilisateurs de contacter les services compétents ;
• répondre aux demandes d’information ;
• traiter les demandes relatives à l’offre de formation ;
• permettre la recherche et la consultation des offres de formation ;
• permettre la création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs ;
• permettre l’authentification des utilisateurs lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• organiser et gérer des prises de rendez-vous ;
• orienter les utilisateurs vers les organismes ou services compétents ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans la mesure nécessaire à ces finalités.

Formulaires et demandes adressées au site

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, les informations saisies sont utilisées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse ou vous orienter vers le service compétent.

Les données collectées peuvent notamment comprendre vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, selon le formulaire, les informations relatives à votre organisme, votre projet professionnel ou votre demande.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou services habilités à traiter la demande concernée.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature de la demande, de sa finalité et des obligations légales applicables.

Comptes utilisateurs

La création d’un compte utilisateur peut nécessiter la collecte de données permettant l’identification et l’authentification de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• créer et gérer le compte ;
• permettre l’authentification ;
• permettre l’accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs authentifiés ;
• assurer la sécurité du compte ;
• gérer les demandes ou actions réalisées depuis le compte.

Les données du compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et, lorsque cela est applicable, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales.

Recherche et consultation des offres de formation

Le site propose un moteur de recherche permettant de consulter les offres de formation disponibles au sein du réseau concerné.

La consultation des offres peut être réalisée sans création de compte.

Lorsque l’utilisateur transmet une demande ou utilise une fonctionnalité permettant de prendre contact, les données nécessaires à cette demande peuvent être transmises aux services ou organismes habilités à y répondre.

Prise de rendez-vous

Lorsque le site propose une fonctionnalité de prise de rendez-vous, les données nécessaires à l’organisation du rendez-vous peuvent être collectées, notamment les coordonnées de l’utilisateur, le motif du rendez-vous ainsi que la date et l’horaire sélectionnés.

Si la prise de rendez-vous repose sur un service fourni par un prestataire externe, les modalités de traitement applicables à ce service sont également susceptibles de relever de la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Le nom exact du prestataire, les catégories de données transmises, les durées de conservation et les éventuels transferts hors de l’Union européenne doivent être précisés dans la présente politique une fois la solution technique définitivement identifiée.

Services et contenus fournis par des tiers

Le site utilise des services proposés par des prestataires externes, notamment :

• Google Analytics ;
• YouTube ;
• Google Maps ;
• Google reCAPTCHA ;
• des services liés aux réseaux sociaux ;
• des services de prise de rendez-vous ;
• des services techniques liés au moteur de recherche ou à l’offre de formation.

L’utilisation de certains de ces services peut entraîner la transmission de données techniques ou de données de navigation au prestataire concerné.

Lorsque l’utilisation d’un service nécessite le consentement de l’utilisateur au regard de la réglementation applicable, le service concerné ne doit être activé qu’après recueil de ce consentement.

Cookies, pixels et autres traceurs

Lors de la consultation du site, différents types de technologies peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement, mémoriser les préférences des utilisateurs, mesurer son audience ou permettre l'intégration de services tiers.

Il peut notamment s'agir de :

• cookies ;
• pixels de suivi ;
• balises web (« web beacons ») ;
• tags ou balises de mesure ;
• identifiants associés à certains services tiers ;
• technologies similaires permettant de stocker ou de lire des informations sur le terminal de l'utilisateur ou de suivre certaines interactions avec le site.

Ces technologies peuvent avoir différentes finalités :

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• permettre l'authentification et la gestion des comptes utilisateurs ;
• mémoriser les préférences de navigation ;
• mesurer la fréquentation et l'utilisation du site ;
• analyser les performances des contenus ;
• mesurer l'efficacité de communications ou de campagnes ;
• permettre l'affichage ou l'intégration de contenus provenant de services tiers ;
• réaliser, lorsque cela est applicable, des opérations de communication ou de publicité ciblée.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Les autres traceurs ne sont utilisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs par l'intermédiaire du dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Liste des cookies utilisés

Le retrait du consentement est possible à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, selon les finalités poursuivies, aux personnes et services habilités de la DRAFPICA et, lorsque cela est nécessaire, aux services compétents de la région académique Occitanie, aux organismes du réseau concernés ou aux prestataires intervenant pour le compte du responsable du traitement.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions ou de leurs prestations.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le traitement des données, ils agissent, lorsque cela est applicable, dans le cadre contractuel prévu par la réglementation relative à la protection des données.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.

Sécurité des données

La DRAFPICA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées en fonction de leurs missions.

Des mesures de sécurité adaptées sont également mises en œuvre concernant les comptes utilisateurs et les mécanismes d’authentification.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Par courrier : M. Le Délégué à la protection des données – GIPFCIP de l’académie de Toulouse  – 135, rue de Période 31500 TOULOUSE.

• Par courriel : dpo@r-g-conseils.com

Afin de protéger les données personnelles et d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée, une vérification de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté nos services ou le délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL est l’autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/