- Identifier les principales obligations fiscales de l'entreprise
- Calculer les bases imposables conformément à la réglementation fiscale
- Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles
- Contrôler la conformité des déclarations avant leur transmission
- Appliquer les règles fiscales relatives à la TVA, aux résultats de l'entreprise et aux principaux impôts
- Utiliser les outils numériques et les téléprocédures de déclaration
- Assurer une veille réglementaire afin de garantir la conformité fiscale de l'entreprise

Certification préparée

Gestionnaire comptable et fiscal – RNCP37949

Résultats attendus complémentaires

Ce bloc permet d'acquérir les compétences nécessaires pour préparer, contrôler et sécuriser les déclarations fiscales de l'entreprise. Les apprenants développent une maîtrise des principaux mécanismes fiscaux afin de respecter les obligations légales et de limiter les risques de redressement.

Pré-requis

Niveau du TP Comptable Assistant (Maîtrise des travaux courants de comptabilité et de fin d’exercice - TOSA Excel et word fonctionnalités de base exigés.

Programme

Contenu de la formation

Description

- Principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises
- Organisation des obligations fiscales
- TVA : règles d'application, calcul, déduction et régularisations
- Déclarations de TVA (CA3, CA12 selon le régime fiscal)
- Détermination du résultat fiscal
- Réintégrations et déductions fiscales
- Calcul de l'impôt sur les sociétés
- Fiscalité des entreprises individuelles
- Contribution économique territoriale (CFE et CVAE selon la réglementation applicable)
- Taxes et contributions diverses
- Contrôle et justification des comptes fiscaux
- Téléprocédures fiscales et dématérialisation
- Utilisation des logiciels comptables et fiscaux
- Contrôle interne appliqué aux déclarations fiscales
- Veille juridique et fiscale

Période de stage en entreprise

- Durée du stage : 4 semaines
- Planification des périodes : Continue ou discontinue selon l'organisation de la formation et de l'entreprise d'accueil.
- Modalités d'évaluation du stage :
Rapport de stage
Présentation orale et soutenance devant un jury

Stage en milieu professionnel

Oui

RNCP37949BC02 - Renseigner et contrôler les déclarations fiscales

• Etablir, contrôler et valider les déclarations fiscales périodiques
• Etablir, contrôler et valider les déclarations fiscales annuelles

Organisation

Durée

• En centre: 196 heures
• Total enseignement: 196 heures
• En entreprise: 105 heures
• Total: 301 heures

Rythme

• En journée
• Temps plein

Intensité

35 heures/semaine

Accompagnement individuel et collectif

Chaque apprenant bénéficie d'un accompagnement individualisé tout au long de son parcours : suivi pédagogique, points d'étape réguliers, préparation aux évaluations, coaching professionnel et accompagnement vers l'insertion ou la poursuite de carrière.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques structurés et progressifs
• Travaux pratiques et exercices d’application

Moyens pédagogiques

• Travaux pratiques
• Document pédagogique

Accessibilité pédagogique aux personnes en situation de handicap

Bâtiment conforme à la réglementation en vigueur

Intervenants

Intervenant spécialiste du domaine, professionnel

Évaluation

Modalité d’évaluation

• Examen final - Epreuve ponctuelle

Tarif

Prix (net de taxe) : 9111 €

Modalités de financement : Mon Compte Formation

Financeur

Frais à la charge de l’apprenant

Frais de passage de certification

• Les frais d’examen ou de certification sont inclus dans le prix de vente.

Recrutement

Périmètre recrutement

Région

Admission

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau du TP Comptable Assistant (Maîtrise des travaux courants de comptabilité et de fin d’exercice - TOSA Excel et word fonctionnalités de base exigés.

Modalités d’admission

Admission sur dossier, Admission après entretien

Poursuite d’études

Liste des métiers associés

Équivalence - Correspondance totale ou partielle

Accès et services

Lieu de formation concerné : Agence de Millau – Millau

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Bâtiment conforme à la réglementation en vigueur

Transport et accès au site : Ligne de bus : Arrêt Bompaire Ligne 1, Ligne 3, Ligne 4, Ligne B, Ligne C / Gare : 15 minutes

Restauration et espace repas : Salle de repos disponible

Possibilité d’hébergement : Pas de possibilité sur place

Informations légales

Rncp: RNCP37949

Date de publication : 22-08-2023 00:00

Date d’échéance de la certification : 01-12-2028 00:00

Nom du certificateur : MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION

France Compétences : Voir la fiche France Compétences

Formacode: 32054

Certifinfo: 115066

Rome: M1203