• Conseiller la clientèle dans le cadre d’opérations immobilières.
• Sécuriser juridiquement un projet immobilier.
• Rédiger les actes et documents liés aux opérations immobilières.
• Gérer des biens individuels, locatifs et en copropriété.
• Accompagner la vente ou la location d’un bien immobilier.
• Appliquer les techniques de négociation et de commercialisation immobilière.
• Analyser les règles de droit immobilier et d’urbanisme applicables.
• Préparer les dossiers de financement des projets immobiliers.
• Assurer la gestion comptable et financière des biens et copropriétés.
• Suivre les baux, états des lieux, impayés, sinistres et travaux.
• Appliquer les règles de déontologie des professions immobilières.
• Intégrer les enjeux environnementaux et de rénovation énergétique.
• Communiquer efficacement avec les clients, propriétaires, copropriétaires et partenaires.

Certification préparée

Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale) – RNCP40291

Résultats attendus complémentaires

Obtenir la Licence professionnelle de niveau 6 et maîtriser le droit appliqué à l’immobilier.

Attestation de compétences (Voir type de validation), Obtention du certificat, Passage et obtention de la certification, Obtentions des habilitations, Obtention totale ou partielle de la certification, Passage devant un jury de la certification, Attestation des acquis (Voir type de validation), Obtention totale du bloc de compétences

Pré-requis

Niveau 5 dans le domaine :
Licence de droit L2 ou L3, BTS Professions immobilières, BTS de notariat ou BUT Carrières juridiques

Programme

Contenu de la formation

Description

La Licence professionnelle Métiers du droit de l’immobilier apporte les compétences juridiques, techniques, commerciales et de gestion nécessaires pour accompagner les opérations immobilières et assurer la gestion des biens.
Principaux enseignements :
• Droit de la vente immobilière
• Droit des avant-contrats
• Droit des obligations et des biens
• Louage et baux
• Droit immobilier privé et public
• Droit et réglementation de l’urbanisme
• Réglementation des professions immobilières
• Déontologie professionnelle
• Gestion locative
• Gestion de copropriété
• Gestion patrimoniale
• Transaction immobilière
• Techniques de négociation
• Techniques de communication
• Digitalisation des activités immobilières
• Expertise immobilière
• Expertise économique du marché immobilier
• Pathologies du bâtiment
• Rénovation thermique et enjeux environnementaux
• Promotion immobilière
• Responsabilité et assurance construction
• Patrimoine culturel
• Gestion comptable et financière immobilière
• Anglais professionnel
• Aide à l’insertion professionnelle
• Projet tutoré.
Les enseignements permettent de maîtriser le suivi juridique d’une opération immobilière, du terrain à bâtir jusqu’à la gestion des constructions, tout en développant les compétences nécessaires en transaction, location, copropriété, expertise et relation client.

Période de stage en entreprise

Durée : à déterminer selon le statut de l’apprenant. Planification : discontinue en alternance. Évaluation : activités professionnelles, rapport/dossier selon le parcours et présentation orale ou soutenance devant jury.

Stage en milieu professionnel

Oui

RNCP40291BC01 - Utiliser les outils numériques de référence

• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

RNCP40291BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse

• Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
• Développer une argumentation avec esprit critique

RNCP40291BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

• Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

RNCP40291BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

• Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
• Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
• Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

RNCP40291BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

• Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
• Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

RNCP40291BC06 - Mettre en œuvre les règles et les procédures juridiques et commerciales en vigueur dans le domaine de l’immobilier

• Contribuer à la sécurisation juridique d'un projet immobilier
• Appliquer les méthodes d’expertise, de négociation et de commercialisation
• Gérer l’ensemble des étapes préalables permettant la vente ou la location d’un bien immobilier
• Contribuer à la prévention et à la gestion des risques juridiques d’une opération immobilière
• Mobiliser les techniques rédactionnelles et comptables du domaine de l’immobilier
• Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et d’urbanisme, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles

RNCP40291BC07 - Participer à la gestion d’une structure spécialisée dans l’immobilier

• Accueillir et orienter la clientèle dans le respect
• des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelle
• Faire preuve de diplomatie dans la relation client, prestataires
• Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant dans la structure
• Assurer une veille des évolutions juridiques, fiscales et une veille des outils d'aménagement du territoire, de rénovation thermique et des décarbonations du secteur de l'immobilier

RNCP40291BC08 - Réaliser la gestion administrative, technique, juridique et comptable d’un portefeuille pendant la durée du mandat

• Accompagner les vendeurs et les acquéreurs de la signature de l'avant contrat jusqu'à la signature de l'acte authentique
• Accompagner les propriétaires bailleurs et les copropriétaires dans les différents aspects de gestion d'un bien ou d'une copropriété, notamment dans la prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité
• Suivre le contrat de location pendant la durée du bail, de la signature de l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie
• Suivre l’état technique des immeubles (monopropriété ou copropriété) et veiller au respect des réglementations en vigueur
• Préparer les budgets d’immeubles et les soumettre aux propriétaires
• Gérer les aléas : impayés et recouvrement contentieux, sinistres
• Préparer et gérer les contrats de maintenance, d’exploitation et les travaux d’entretien
• Réaliser la gestion comptable et financière des biens immobiliers et d’une copropriété : encaissements et paiements
• Préparer l’assemblée générale de copropriété et contribuer à la mise en œuvre des décisions en assemblée générale
• Effectuer un reporting complet et régulier des activités de gestion

Organisation

Durée

• En centre: 439 heures
• Total enseignement: 439 heures
• En entreprise: 890 heures
• Total: 1329 heures

Rythme

• En journée

Intensité

35 heures/semaine

Accompagnement individuel et collectif

Un accompagnement individuel et collectif assure un suivi longitudinal, de la prise de contact et du positionnement jusqu’à la certification, l’insertion professionnelle et la sortie de formation.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques structurés et progressifs
• Travaux pratiques et exercices d’application
• Suivi individualisé et accompagnement pédagogique

Intervenants

Intervenant spécialiste du domaine, enseignant de spécialité, bénéficiant d’un plan de développement de compétences

Évaluation

Modalité d’évaluation

• Examen final - Epreuve ponctuelle
• En cours de formation - CCF

Type de validation des blocs de compétences

Totale : tous les blocs

Tarif

Prix (net de taxe) : 11226 €

Modalités de financement : Contrat d’apprentissage - Financement pris en charge par L’OPCO (Prix affiché à l'année) sans reste à charge pour l’apprenti

Financeur

Informations complémentaires pour le public visé

Sans Objet

Frais à la charge de l’apprenant

Frais de passage de certification

• Les frais d’examen ou de certification sont inclus dans le prix de vente.

Recrutement

Périmètre recrutement

Région

Admission

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau 5 dans le domaine :
Licence de droit L2 ou L3, BTS Professions immobilières, BTS de notariat ou BUT Carrières juridiques

Modalités d’admission

Admission sur dossier

Informations complémentaires

Sans Objet

Poursuite d’études

Liste des métiers associés

Accès et services

Lieu de formation concerné : Lycée général et technologique Philippe Lamour – Nimes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Oui

Transport et accès au site : Bus

Restauration et espace repas : Oui

Possibilité d’hébergement : Non

Informations légales

Rncp: RNCP40291

Date de publication : 05-03-2025 00:00

Date d’échéance de la certification : 31-12-2029 00:00

Nom du certificateur : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, UNIVERSITE DE LIMOGES, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, UNIVERSITE DE TOULON, NANTES UNIVERSITE, NIMES UNIVERSITE, UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD), UNIVERSITE DE LORRAINE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

France Compétences : Voir la fiche France Compétences

Formacode: 13286

Certifinfo: 118527

Rome: C1501, C1502, C1503, C1504